Mentions légales
1 - Préambule et opposabilité
Data.vendee.fr est un sous-domaine de data.paysdelaloire.fr, la plateforme de diffusion des données publiques de la Région des Pays de la Loire, mutualisée avec le Département de la Loire Atlantique et Nantes métropole en vue de leur utilisation par les citoyens, chercheurs, étudiants, journalistes, développeurs et les entreprises (ci-après désignés « utilisateur »).
Elle témoigne de la volonté de la Région des Pays de la Loire de rendre plus lisible l'action publique, de son engagement dans l'ouverture des données afin de promouvoir et accompagner le développement des usages, contenus et services numériques sur le territoire des Pays de la Loire.
La plateforme data.paysdelaloire.fr a pour objectif de favoriser les échanges et permettre d'une part, aux utilisateurs de faire part de leurs suggestions et, d'autres part, de faciliter les échanges entre les développeurs dans le cadre de leurs projets de réutilisation des données.
Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de cette plateforme d'échanges et sont disponibles à partir de ce lien : Conditions Générales d'utilisation.
Les mentions figurant sur la présente page sont destinées à porter à la connaissance des utilisateurs de la plateforme data.paysdelaloire.fr des informations importantes, que les utilisateurs sont invités à lire attentivement.
Les mentions figurant sur cette page sont des informations légales sur la plateforme, ainsi que des informations générales, juridiques ou techniques sur la propriété, les caractéristiques ou le fonctionnement de la plateforme data.paysdelaloire.fr et des contenus et services auxquels la plateforme donne accès.
Ces informations ont vocation à permettre aux utilisateurs de profiter pleinement des fonctionnalités et services offerts par la plateforme data.paysdelaloire.fr, dans le respect des droits, notamment de propriété intellectuelle, de la région des Pays de la Loire et des autres propriétaires de données diffusées sur cette plateforme.
Tout utilisateur qui visite cette plateforme est réputé avoir pris connaissance des présentes mentions légales, qui lui sont opposables, et engagerait sa responsabilité s'il venait à enfreindre les obligations qui en découlent.
Il est recommandé à chaque nouvelle visite de la plateforme de vérifier les évolutions des présentes mentions.
2 - Utilisation et contenu
2.1 Utilisation
L'utilisateur doit disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il doit avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
L'utilisation de la plateforme est libre.
Toutefois, certaines parties de la plateforme ne sont accessibles qu'aux seuls utilisateurs munis d'un compte personnel et d'un mot de passe. L'accès des utilisateurs ne disposant pas d'un espace personnel est strictement limité à la zone libre de la plateforme.
Tout accès ou tentative d'accès à un espace personnel non autorisé constitue un accès frauduleux au sens des dispositions du Code pénal.
L'utilisation de la plateforme et de l'ensemble des outils et données accessibles doit être conforme aux conditions générales d'utilisation et ne pas constituer une utilisation contraire aux lois et règlements en vigueur, à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers, ainsi qu'une utilisation risquant de mettre en cause la sécurité informatique du site web ou du système informatique.
La Région ne saurait être responsable :
• de la qualité du service, le service étant proposé « en l'état » ;
• de la perturbation de l'utilisation de la plateforme ;
• de l'impossibilité d'utiliser la plateforme ;
• des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données ;
• de l'atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.
2.2 Contenu
La Région des Pays de la Loire met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.
Les données diffusées par la Région des Pays de la Loire sont fournies à titre informatif, gratuit, sans obligation du Conseil régional, qui peut les supprimer ou les modifier discrétionnairement et sans préavis. La Région des Pays de la Loire s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude des données fournies. La Région des Pays de la Loire ne peut aucunement être tenu responsable de tout préjudice pouvant être causé par l'utilisation de ce site ou en cas d'informations erronées ou d'omissions.
La Région des Pays de la Loire fait son possible pour veiller à l'exactitude et à la véracité des données et à leur mise à jour et ne peut aucunement être tenu responsable de tout préjudice pouvant être causé par l'utilisation de la plateforme.
En conséquence, l'utilisateur utilise ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Les données publiques publiées sur la plateforme sont accessibles et téléchargeables gratuitement par tous les utilisateurs. La réutilisation de ces données publiques est encadrée par la licence spécifiée dans l’onglet information du jeu de données.
2.3 Signaler un problème
Pour signaler un problème sur la plateforme ou sur un jeu de donnée, merci d'écrire un courrier électronique via le formulaire de contact.
3 – Mentions obligatoires
Ces informations sont communiquées conformément aux dispositions de l'article 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique :
Le site data.paysdelaloire.fr de la Région des Pays de la Loire est réalisé par la direction de la transformation numérique en collaboration avec les services de la Région.
Conseil régional des Pays de la Loire
Direction de la Transformation numérique
1, rue de la Loire 44966 Nantes Cedex 9
Tél. : 02 28 20 53 00. Fax 02 28 50 13.
Code SIREN : 234 400 034
Contact : accueil@paysdelaloire.fr
Direction de la Transformation numérique
1, rue de la Loire 44966 Nantes Cedex 9
Tél. : 02 28 20 53 00. Fax 02 28 50 13.
Code SIREN : 234 400 034
Contact : accueil@paysdelaloire.fr
Les mentions légales relatives aux données publiées sur ce site : créateur, gestionnaire, producteur, licence d’utilisation… sont précisées dans l’onglet information de chaque jeu de donnée.
Directrice de la publication :
Christelle Morançais, présidente du conseil régional
Rédaction :
les services du Conseil régional des Pays de la Loire.
Crédits photos :
La photo de la page d'accueil du site data.vendee.fr est l'œuvre de Patrick DURANDET Photographe au Conseil Départemental de Vendée
Hébergement et système de gestion de contenu :
Opendatasoft
OpenDataSoft est une plateforme destinée à la mise en ligne, au partage et à la réutilisation de données par des utilisateurs ainsi qu'à la création de nouvelles applications.
4 – Informatique et Libertés
En application de la loi n°78-71 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés mis en œuvre dans le cadre de la plateforme data.paysdelaloire.fr sont inscrits au registre des traitements de la Région des Pays de la Loire.
L'Utilisateur est informé que, conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée précitée, la Région des Pays de la Loire, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :
• la gestion de l'accès et du fonctionnement de la Plateforme et des outils proposés ;
• l'amélioration des services fournis sur la plateforme.
Pour tous les formulaires présents sur la plateforme, les champs identifiés par un astérisque sont obligatoires. En l'absence de réponse ou si les informations fournies sont erronées, le traitement des demandes et/ou l'accès au service pourraient être affectés ou rendus impossible.
L'Utilisateur est informé que, conformément à l'article 34 de la loi °78-71 du 6 janvier 1978 modifiée précitée, il dispose d'un droit d'accès et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L'Utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de la Région des Pays de la Loire, soit en envoyant un courriel à l'adresse opendata@paysdelaloire.fr, soit en adressant un courrier à :
Région des Pays de la Loire
1 rue de la Loire
44000 Nantes
5 – Cookies
La Plateforme utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs.
Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis.
Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet.
Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de le Plateforme. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.
Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de la Plateforme. En utilisant la Plateforme, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
6 – Hyperliens
Liens entrants
La Région des Pays de la Loire autorise tout Utilisateur qui le souhaite à faire un lien hypertexte dirigé vers la page d'accueil de la Plateforme dans la mesure où le site hébergeant le lien hypertexte se veut respectueux des lois en vigueur, des droits de la personne et des bonnes mœurs.
La Région des Pays de la Loire autorise les liens dits profonds, c'est-à-dire vers une page secondaire autre que la page d'accueil, dès lors qu'ils respectent les conditions suivantes :
• les liens ne doivent pas détourner le sens des pages ciblées,
• si l'URL cible est très longue, l'adresse de la page d'accueil du site doit également être mentionnée,
• les liens ne doivent pas permettre d'associer la plateforme data.paysdelaloire.fr à une cause ou une opinion illicite,
En ce qui concerne les liens vers les données, il est recommandé à l'utilisateur de privilégier les liens vers l'une des pages du portail relative au jeu de données ciblé (Informations, Tableau, export...), plutôt qu'un lien pointant vers un fichier, de manière à permettre l'accès à la notice associée aux données.
L'utilisateur peut informer la Région, via le formulaire de contact, de la mise en place d'un lien hypertexte pointant vers la plateforme data.paysdelaloire.fr En effet, un suivi des liens profonds permet aux équipes de la Région des Pays de la Loire d'informer le site source en cas de changement de structure d'URL.
La Région ne peut en aucun cas garantir la pérennité du lien ni être responsable des liens qui pointent vers la plateforme data.paysdelaloire.fr
Dans tous les cas de création de liens hypertexte vers la plateforme data.paysdelaloire.fr, il est attendu que la cible soit explicitement définie et conforme au contenu du lien ciblé.
La Région se réserve le droit d'exiger la suppression d'un lien hypertexte.
7 – Modifications
La Région des Pays de la Loire se réserve le droit de modifier et d'actualiser les présentes mentions légales à tout moment, sans préavis.
Date de la dernière mise à jour : 23 mai 2018