Mode d'emploi

Licences

Dans le cadre de leurs démarches d’ouverture des données publiques, la Ville de Nantes, Nantes Métropole, le Département de Loire-Atlantique et la Région des Pays de la Loire ont fait le choix de licences de réutilisation à titre gratuit. Ce choix est conforme au décret n°2017-638 prévu par l’article L323-2 du Code des Relations entre le Public et l’Administration (CRPA) dans lequel la licence Open Data Base License (ODbL) de l'Open Knowledge Foundation et la licence ouverte / open licence sont promues.

Conformément aux objectifs d’une politique d’accès libre aux données publiques, ces licences définissent les droits et les devoirs des réutilisateurs des données des portails data.nantesmetropole.fr, data.loire-atlantique.fr et data.paysdelaloire.fr. Le type de licence applicable (ODbL ou licence ouverte/open licence) est précisé sur chaque jeu de données. L’accès à un jeu de données vaut validation des conditions de la licence associé à ce jeu.

Vous trouverez ci-dessous un résumé des deux licences proposées. Ce résumé n’est en aucun cas un contrat de licence; il s’agit uniquement d’un élément informatif. Seuls les textes complets des contrats de licence font foi. En l’occurrence, les textes complets des licences sont disponibles en suivant les liens ci-contre :

• licence ODbL dont vous pouvez consulter une traduction non officielle réalisée par Veni, Vidi, Libri et l'association OpenDataFrance
• licence ouverte (v1 ou v2 pour le CD44?) (insérer lien de téléchargement + https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-li... pour la v2)

Licence ODbL

Pour la licence ODbL, vous êtes libres de :

• De partager : copier, distribuer et utiliser la base de données.
• De créer : produire des créations à partir de cette base de données.
• D'adapter : modifier, transformer et construire à partir de cette base de données.

Aussi longtemps que :

Vous mentionnez la paternité : vous devez mentionner la source de la base de données pour toute utilisation publique de la base de données, ou pour toute création produite à partir de la base de données, de la manière indiquée dans l'ODbL. Pour toute utilisation ou redistribution de la base de données, ou création produite à partir de cette base de données, vous devez clairement mentionner aux tiers la licence de la base de données et garder intacte toute mention légale sur la base de données originaire. La source devra être mentionnée de la façon suivante : “ [Nom de la base de donnée], [Producteur de la base de donnée], [date], sous licence ODbL.” (par exemple, “Equipements publics - Nantes Métropole, 24/04/2018, sous licence ODbL”).

Vous partagez aux conditions identiques : si vous utilisez publiquement une version adaptée de cette base de données, ou que vous produisez une création à partir d'une base de données adaptée, vous devez aussi offrir cette base de données adaptée selon les termes de la licence ODbL.

Gardez ouvert : si vous redistribuez la base de données, ou une version modifiée de celle-ci, alors vous ne pouvez utiliser de mesure technique restreignant la création que si vous distribuez aussi une version sans ces restrictions.

Licence ouverte / open licence

Pour la licence ouverte / open licence, vous êtes libres de :

• De reproduire, copier, publier et transmettre « l’information »
• De diffuser et redistribuer « l’information »
• D’adapter, modifier, extraire et transformer à partir de « l’information », notamment pour créer des « informations dérivées »
• D’exploiter « l’information » à titre commercial, par exemple en la combinant avec d’autres « informations « , ou en l’incluant dans votre propre produit ou application.

Aussi longtemps que :

Vous mentionnez la paternité : vous devez mentionner la paternité de « l’information » : sa source – a minima le nom du « Producteur » - et la date de sa dernière mise à jour, ou indiquer le ou les liens hypertextes (URL) renvoyant vers « l’information » et assurant une mention effective de sa paternité.

Avec cette licence, vous êtes détenteur d’un droit personnel, non exclusif et gratuit de réutilisation des données mises à disposition, pour une durée illimitée dans le monde entier, exempte de droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers. Le droit français est applicable.

Vous êtes le seul responsable de la réutilisation de « l’information » conformément aux libertés et conditions définies par la Licence Ouverte/Open Licence. La réutilisation ne doit pas induire en erreur des tiers quant au contenu de « l’information », sa source et sa date de mise à jour.